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Loi littoral et parcs éoliens : La proposition de Loi Brottes au Sénat

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DailyNews N° 335 - 12/02/2013 - Paris (France) - La loi littoral et les parcs éoliens : La PPl Brottes doit aller plus loin par Fabrice Cassin, Vice Président de la FEE, Avocat, associé CGR LEGAL.

Après des rebondissements, le 17 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté une version modifiée de la proposition de Loi n°150 de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l’énergie déposée en première lecture, le 6 septembre 2012.

Le 7 février, la commission des affaires économiques du Sénat a rejeté une nouvelle fois la proposition de loi visant à "préparer la transition vers un système énergétique sobre". Le texte prévoit notamment la mise en place d'un système de bonus-malus énergétique, mais elle contient également des dispositions relatives à l'effacement électrique et d'autres mesures en faveur de l'éolien et des énergies marines.

Nous avons demandé à Fabrice Cassin, Avocat, associé CGR LEGAL et Vice Président de la FEE de commenter le projet de Loi qui revient en discussion au Sénat. (voir photo ci-dessous)

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