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Le présent site web est édité par :
Marine Renewable Energy Group Ltd.
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Directeur de la publication : Christopher Longmore.
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L'accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Marine Renewable Energy Group Ltd.
Certains services du Site web www.mer-veille.com nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation. Ces Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation du service.

Conditions Générales d'Utilisation


  1. DEFINITIONS
  2. OBJET
  3. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WWW.MER-VEILLE.COM
  4. UTILISATION DE L'ACCES LECTEUR
  5. PRISE D'EFFET - DUREE
  6. DISPOSITIONS FINANCIERES
  7. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
  8. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD.
  9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
  10. RESILIATION
  11. DISPOSITIONS DIVERSES
  12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

I. DEFINITIONS
Client désigne exclusivement la personne morale ou physique qui s'inscrit et/ou s'abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux Informations et qui est titulaire des droits décrits ci-après.
Utilisateur désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web www.mer-veille.com comprenant notamment le simple internaute et le Client.
Accès lecteur désigne l'identifiant et le mot de passe utilisé par l'Utilisateur pour accéder aux Informations du site www.mer-veille.com
Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site www.mer-veille.com.
Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

 

II. OBJET
Marine Renewable Energy Group Ltd. accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le site www.mer-veille.com sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du parfait paiement du montant tel que mentionné avant toute consultation des Informations.
Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site www.mer-veille.com dans les conditions décrites ci-après.
Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible aux Utilisateurs par Marine Renewable Energy Ltd.

 

III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WWW.MER-VEILLE.COM
3.1. MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

L'Utilisateur s'engage à :

  • ne télécharger les Informations sur son ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que les dites copies soient strictement limitées à un usage personnel, sauf accord de Marine Renewable Energy Ltd.
  • ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse, sauf accord de Marine Renewable Energy Ltd.
  • ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Informations téléchargées et procéder à leur destruction passé ce délai ; par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l'une des offres payantes peuvent être stockés par le Client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l'usage strictement privé du Client;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. et/ou des Titulaires sur les Informations ;
  • à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations issues du site www.mer-veille.com et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du site www.mer-veille.com de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • à informer MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du site www.mer-veille.com et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

3.2. MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. accorde à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif Abonnement en vigueur au jour de la consultation, affiché sur le site www.mer-veille.com
3.3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

 

IV. UTILISATION DE L'ACCES LECTEUR
4.1. L'Accès lecteur (identifiant couplé au mot de passe) permet l'accès par le Client aux services payants du Site www.mer-veille.com dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4.2. Cet Accès lecteur est personnel et confidentiel. Il ne peut être modifié que sur demande du Client ou à l'initiative de Marine Renewable Energy Group Ltd. Le Client est entièrement responsable de son utilisation le concernant.
4.3. Le Client s'engage à conserver secret son Accès lecteur le concernant et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas d'oubli du mot de passe, Marine Renewable Energy Group Ltd. propose au Client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, les codes de son Accès lecteur. Toute tentative d'utilisation du même Accès lecteur d'un Client par un tiers pourra donner lieu à la fermeture, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de l'Accès lecteur par Marine Renewable Energy Group Ltd.

 

V. PRISE D'EFFET - DUREE
5.1. L'accès aux Informations prend effet directement après la validation du paiement et jusqu'à la date d'échéance du droit d'accès selon la date de validité de l'offre choisie par le Client.
5.2. Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition des Informations, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du Client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.

 

VI. DISPOSITIONS FINANCIERES
6.1. Les tarifs indiqués sur le Site www.mer-veille.com sont indiqués avant toute souscription à l'une des offres commerciales proposées sur le Site www.mer-veille.com et sont périodiquement révisés. Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Utilisateurs et/ou aux Clients sur le site www.mer-veille.com.
6.2. Les montants indiqués sur le Site www.mer-veille.com sont en euros.
6.3. Lors de la souscription d'un abonnement, MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. archivera le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers. Les données enregistrées par MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. constituera la preuve de l'ensemble des transactions entre MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. et le Client. Les données enregistrées par le système constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.

 

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. s'engage à faire son meilleur effort pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site www.mer-veille.com est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site www.mer-veille.com et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  • qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. ne pourra être tenues, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • que la communication de son Accès lecteur ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site www.mer-veille.com et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP Ltd.
8.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.
8.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD.et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1. Toutes les données diffusées sur le Site www.mer-veille.com sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
De ce fait, MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web www.mer-veille.com, sous quelque forme que ce soit.
9.2. MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.
9.3. Le Client devra notifier tout problème ou anomalie de facturation dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition du problème ou de l'anomalie. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible au Client de contester la facturation établie par Marine Renewable Energy Group Ltd.

 

X. RESILIATION
MARINE RENEWABLE ENERGY LTD. peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci persiste à violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation après mise en demeure par MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer l'Accès lecteur. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD. à l'encontre de tiers.

 

XI. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1. Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.
11.2. La Signature des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre du contrat d'abonnement annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.
11.3. Les relations contractuelles entre MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD.et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11.4. L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit de MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD.et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11.5. Les informations concernant l'Utilisateur contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'Inscription feront l'objet d'un traitement automatisé par MARINE RENEWABLE ENERGY GROUP LTD.ou par l'une de ses filiales, afin de traiter les commandes et personnaliser le compte lecteur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant en adressant un e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

XII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit anglais. En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Londres (R.U.) à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

 

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